Intervention de Martial Saddier

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le rapporteur pour avis, dans l'exposé sommaire de votre amendement CD 97, vous écrivez : « Le Gouvernement envisage que cette action soit élargie à la santé. Il n'a en revanche pris aucun engagement sur l'environnement. » Vous connaissez sans doute les intentions du Gouvernement : cette rédaction signifie-t-elle que le champ de l'action de groupe sera élargi à la santé lors de l'examen en séance du projet de loi ? Si tel est le cas, pourquoi ne pas également inclure l'environnement ?

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