Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

À ma connaissance, le Gouvernement n'a pas prévu d'étendre dans l'immédiat le champ de l'action de groupe à la santé ou à l'environnement. Cependant, alors que l'élargissement à la santé pourrait faire l'objet d'un fléchage dans un prochain texte relatif à la santé, ce n'est pas le cas pour l'environnement. L'amendement CD 97 a précisément pour objectif de mettre cette dernière question à l'ordre du jour.

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