Intervention de François-Michel Lambert

Nous proposons d'intituler le chapitre II du projet de loi : « Améliorer l'information, renforcer les droits contractuels des consommateurs, allonger la durée de vie des produits et lutter contre l'obsolescence programmée. »

En l'état actuel de la rédaction du projet de loi, ce chapitre vise à introduire diverses dispositions destinées à « améliorer l'information et renforcer les droits contractuels des consommateurs ». Cet intitulé et les mesures proposées vont dans le bon sens, mais elles sont incomplètes, car elles ne permettent pas de garantir au consommateur une meilleure information et une base juridique pour assurer la « réparabilité » des biens acquis, ni de le prémunir contre les pratiques d'obsolescence programmée par certains fabricants et distributeurs peu scrupuleux.

L'objectif est pourtant bien d'assurer une meilleure information du consommateur, de lui laisser la possibilité de choisir entre renouvellement et réparation, et de le protéger de la pratique de l'obsolescence programmée. Il s'agit également de soutenir le secteur de la réparation des biens, créateur d'emplois locaux non délocalisables, et de répondre aux enjeux écologiques en favorisant l'allongement de la durée de vie des produits.