Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Il n'est pas prouvé que l'obsolescence programmée est pratiquée à grande échelle. Le Centre européen de la consommation et le CNRS ont recensé quelques cas, mais elle ne semble pas être diffusée à l'ensemble de l'économie.

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