Intervention de Jean-Louis Bricout

Je suis défavorable à cet amendement.

Techniquement, il serait très difficile à mettre en oeuvre. En effet un produit contient plusieurs composants dont les bilans carbones peuvent être différents, certains avec des énergies fossiles, d'autres avec de l'électricité nucléaire. Par ailleurs, des composants sont importés alors que d'autres sont produits sur place. Si l'on oblige les entreprises à faire tel bilan, ce sera sans doute un casse-tête pour celles qui fabriquent des produits complexes.

Mme Sophie Errante a déjà constaté, en travaillant sur les expérimentations permises par la loi dite « Grenelle 2 », que, dans certains secteurs, des entreprises avaient la « maturité » pour une telle évolution, mais que le cas n'est pas général – M. Lambert vient de citer les industries agroalimentaires et le problème de l'analyse du cycle de vie.

Par ailleurs, on ne sait pas comment établir le bilan des produits importés. Aucun organisme français n'aura d'habilitation pour effectuer des contrôles à l'étranger.