Intervention de Martial Saddier

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le principe de l'affichage environnemental a été inscrit dans la loi « Grenelle 2 » qui prévoyait une expérimentation. M. le président Chanteguet a accepté la création d'une mission d'information de notre commission sur ce sujet dont les co-rapporteurs sont issus des groupes UMP et SRC. Compte tenu de la complexité du sujet, la sagesse voudrait que nous attendions pour légiférer de disposer du bilan de l'expérimentation, et des travaux de la mission d'information.

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