Intervention de François-Michel Lambert

Par cet amendement, nous proposons la création d'un délit d'obsolescence programmée : la plupart des entreprises cherchent, nul n'en doute, à fournir des produits fiables, mais il n'en demeure pas moins que certaines ont fondé leur modèle économique sur le fait que le produit casse peu après la fin de la garantie. Cela lèse le consommateur, et au-delà toute la société : l'enjeu écologique est considérable, car il faut renouveler de façon prématurée des produits qui, souvent, ne sont même pas réparables. Il nous paraît donc primordial d'inscrire ce délit dans le code de la consommation, et de prévoir des peines d'amende et d'emprisonnement.