Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Notre amendement a le même objet : il s'agit de définir l'obsolescence programmée et de l'inscrire dans le code de la consommation comme pratique commerciale trompeuse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion