Intervention de Jean-Louis Bricout

Avis défavorable. Nous connaissons d'ailleurs la position du Gouvernement sur ce point puisqu'un débat a eu lieu au Sénat en avril dernier, à l'occasion d'une question orale posée par M. Jean-Vincent Placé.

L'existence de quelques cas d'obsolescence programmée a été démontrée, mais nous ne disposons ni d'étude d'impact ni de panorama général de la situation. La durée de vie d'un produit ne tient d'ailleurs pas seulement à son bon fonctionnement : un nouveau design, des innovations technologiques – dans le sens d'une meilleure efficacité environnementale par exemple –, un simple effet de mode peuvent pousser le consommateur à remplacer un produit qui fonctionne encore.

De plus, nous achetons beaucoup de produits importés, et notre loi n'aurait malheureusement pas d'effet sur les sociétés étrangères.

Je demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.