Intervention de Martial Saddier

Afin d'évaluer les conséquences qu'aurait la définition d'un délit d'obsolescence programmée, il faudrait d'abord travailler avec la chancellerie. Sans critiquer aucunement le travail des magistrats, on peut remarquer que, souvent, les sanctions contre les délits environnementaux paraissent trop faibles, ceux-ci étant encore considérés comme mineurs. Il serait dommage que ce soit le cas pour l'obsolescence programmée. J'en appelle donc à plus de concertation et à un travail interministériel plus important en amont.