Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous avons vu apparaître avec Vélib' et Autolib' un système économique fondé sur l'usage plutôt que sur la propriété. Il s'agit là d'usage collectif, dans le cadre d'une politique de la mobilité, mais rien n'empêche d'étendre l'économie d'usage – également appelée économie de la fonctionnalité – à la sphère privée. Ainsi, on pourrait acheter des cycles de lavage plutôt qu'un lave-linge. Lorsqu'on vend de l'usage, on porte forcément plus d'attention à la qualité et aux possibilités de réutilisation du produit.

Nous souhaitons entrer de plain-pied dans cette économie : si l'on veut vendre de l'usage, il faut vendre de la qualité. Toutefois, nous ne disposons d'aucune étude d'impact. Ce que nous voulons, c'est montrer à tous les concepteurs et entrepreneurs, voire à toute la société, l'intérêt de ces nouveaux modèles économiques.

Je propose donc une phase d'expérimentation à compter du 1er janvier 2015. Quand le présent texte sera promulgué, le Gouvernement disposera de plusieurs mois pour déterminer, avec l'aide du Conseil national de la consommation, où sont représentés tous les grands acteurs économiques, sur quels produits faire porter l'expérience. Dans certains domaines, comme celui des véhicules, l'expérience est déjà probante : elle pourrait être par exemple étendue à l'électroménager ou à la bureautique.

Je vous propose donc d'adopter l'amendement CD 98, et je serais heureux que M. Lambert veuille bien retirer l'amendement CD 22.