Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je remarque que l'amendement de M. le rapporteur pour avis va plus loin que celui de M. Lambert : l'amendement CD 22 ne mentionne que la possibilité d'un double affichage.

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