Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Cet amendement prévoit que le professionnel est tenu de communiquer aux consommateurs, notamment s'agissant de contrats de fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, des informations portant sur la nécessité d'une consommation sobre de l'énergie et respectueuse de la préservation de l'environnement.

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