Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement propose une rédaction un peu plus contraignante que celle du Gouvernement : le projet de loi ne fixe pas, en effet, de durée minimale pendant laquelle des pièces détachées sont disponibles sur le marché.

Certes, la diversité des produits est grande. Mais nous voulons que se constitue une véritable filière de la réparation dans notre pays, et nous souhaitons que les produits soient construits pour durer plus longtemps, afin d'éviter d'accumuler des monceaux de déchets. Une durée de cinq ans pendant laquelle les pièces détachées devraient être disponibles à compter de la mise sur le marché apparaît donc raisonnable : cela permet notamment la réparation du petit électroménager et de nombreux appareils liés aux technologies des communications.

Cinq ans est une durée qui convient pour beaucoup de produits : comme la mesure n'entrerait en vigueur qu'en 2016, cela laisse le temps aux industriels et distributeurs de s'organiser.