Intervention de Martial Saddier

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cette clarification est utile : il ne peut s'agir d'une obligation, d'autant qu'une mise à jour permanente du fichier serait extrêmement complexe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion