Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Avis favorable. Beaucoup de compagnies aériennes, dont Air France, ont déjà entamé une telle démarche, soit volontairement, soit parce que le code des transports exige que cette information soit fournie à la clientèle. L'intérêt de cet amendement est de prévoir en sus l'information sur la possibilité d'une compensation sur une base volontaire.

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