Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

L'engagement n° 248 du Grenelle de l'environnement portait sur la possibilité de moduler l'éco-participation : cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur ce sujet, afin d'encourager les fabricants qui privilégient la qualité et la durée de vie des produits, et de permettre l'essor d'une filière de la réparation.

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