Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

L'amendement propose de moduler l'éco-contribution en fonction de critères privilégiant la durée de vie du produit. Par le biais de l'outil fiscal, nous incitons les constructeurs à améliorer la qualité, la durabilité et la réparabilité des biens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion