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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. En votant l'amendement CD 12, nous avons déjà incité le Gouvernement à travailler sur le sujet.

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