Intervention de Jean-Louis Bricout

Cette proposition me paraît être une fausse bonne idée. L'amendement est superfétatoire, puisque l'article L. 721-1 du code de la propriété intellectuelle, repris à l'article L. 115-1 du code de la consommation, englobe déjà les produits artisanaux et industriels dans le champ des appellations d'origine. Le problème est autre : pour l'heure, les critères nécessaires à l'obtention d'une appellation d'origine contrôlée sont tels que pratiquement aucun produit industriel ne peut y prétendre. C'est pourquoi le Gouvernement travaille sur les indications géographiques. Avis défavorable.