Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

La disposition proposée me paraît nécessaire en ce qu'elle tend à assurer une réelle protection des consommateurs. J'observe par ailleurs que, en l'état, le traitement réservé aux taxis voitures et aux taxis motos n'est pas le même, les seconds n'ayant accès ni aux couloirs d'autobus ni, sauf dérogation exceptionnelle, aux files d'attente des taxis voitures, où des fraudeurs viennent cependant racoler.

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