Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendement 336
Delphine Batho, ministre :
J'ai précisé, lors du débat en commission, que je partageais l'esprit de cet amendement. François Brottes a apporté la bonne réponse en soulignant, en particulier, que la maîtrise de la demande d'énergie figure déjà à l'article L. 100-2 du code de l'énergie.
Je suis donc du même avis que le rapporteur.
