Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il me vient à l'esprit un propos du Président Pompidou : « Cessons d'embêter les Français ! » Il avait d'ailleurs employé un autre verbe que je me garderai bien, madame la présidente, d'utiliser dans cet hémicycle… Tel est bien le sujet : on va les embêter et c'est ainsi qu'ils vont le ressentir. Usine à gaz, ticket de rationnement, voilà la logique qui vous guide, une logique de l'égalité – égalité déplacée en la circonstance.

Qui plus est, vous mettez en cause un minimum de liberté et, oserai-je dire, d'intimité. Ainsi, le fournisseur d'énergie sera informé de multiples choses qui ne le regardent pas, touchant aux revenus, à la composition ou à l'évolution de la famille. En quoi un fournisseur a-t-il à connaître de tout cela ? Ce texte aurait dû être soumis à la CNIL. Mais comme il n'y a même pas eu la moindre étude d'impact, on ne dispose pas de ces informations qui auraient été tout à fait nécessaires.

En matière d'égalité, vous remettez en cause un certain nombre de principes de base, comme l'ont parfaitement souligné mes collègues. Une veuve qui a le tort d'habiter dans une maison un peu grande sera soumise au malus et devra payer lourdement.

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