Intervention de Christian Sautter

À France Active, nous aimons les banques et nous travaillons très bien avec elles !

Notre réseau a été créé en 1988 par M. Claude Alphandéry afin de financer le retour à l'emploi de personnes en grande difficulté. J'en suis président depuis 2001. Nous agissons sur deux fronts : le soutien à la création d'entreprises par des chômeurs et le financement des entreprises solidaires.

Dans le premier domaine, nous avons aidé, en 2012, à la réalisation de 5 200 projets et je me dois, comme les précédents intervenants, d'insister sur la dimension humaine du sujet, particulièrement importante dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, et sur le caractère décisif de l'accompagnement afin de permettre à ces hommes et à ces femmes qui, pour la plupart, ne disposent pas de capital personnel et manquent d'expérience, de passer de l'idée au projet, du projet à l'action, puis de maintenir leur entreprise. Les autres réseaux comparables, Initiative France et l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), vous tiendraient probablement le même propos. Or, aujourd'hui, on n'accompagne qu'un seul chômeur créateur d'entreprise sur six. Pourtant, nous enregistrons à France Active un taux de réussite de 78 % au bout de trois ans, soit bien mieux que le résultat constaté pour les nouveaux entrepreneurs livrés à eux-mêmes.

Créé en 2009, le dispositif NACRE – nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises –, comportant un prêt à taux zéro accordé par l'État et par la Caisse des dépôts, a soutenu, l'année dernière, 10 000 créateurs d'entreprise. Il doit prendre fin en 2013. Les trois réseaux plaident pour qu'il soit maintenu et amplifié, sachant qu'ils sont en mesure d'aider 15 000 autres personnes l'an prochain.

Le fonds de cohésion sociale, structure d'État gérée par la Caisse des dépôts, garantit les prêts bancaires accordés au vu des labels que nos trois réseaux attribuent aux candidats à la création d'entreprise – et accordés d'autant plus facilement qu'en cas de défaillance, les banques sont assurées de se voir rembourser la moitié de ce qui leur est dû. Ce mécanisme a permis de lever plus de 200 millions d'euros l'année dernière, sans autre coût budgétaire que celui du fonds de cohésion sociale.

Enfin, cet accompagnement peut aussi être financé sur les crédits de la formation professionnelle, dont il relève légitimement – à nous d'en convaincre les partenaires sociaux.

Quant aux entreprises solidaires, qui feront prochainement l'objet d'un projet de loi, nous en avons accompagné et financé 1 000 l'an dernier, soit en garantissant les prêts qui leur ont été consentis, soit en dirigeant vers elle une épargne solidaire dont le montant est en expansion – il atteint quelque 2,7 milliards d'euros pour ce qui est de l'épargne salariale solidaire et 2 milliards pour ce qui est de l'épargne familiale solidaire : nos concitoyens ne sont pas égoïstes qu'on le dit parfois !

Nous nous réjouissons de la création de la Banque publique d'investissement et des dispositions annoncées la semaine dernière par son directeur général, par le ministre Benoît Hamon et par le directeur de la Caisse des dépôts : création d'un fonds d'innovation sociale et d'un « fonds de fonds », lancement d'un prêt participatif social et solidaire. Ce sont de très belles initiatives, concrètes et ambitieuses. France Active, qui a mis en place vingt-deux fonds régionaux d'investissement solidaire et dispose de 80 spécialistes parfaitement aptes à apprécier la solidité des projets, est évidemment prête à mobiliser ces outils et ces hommes et femmes au service de l'intérêt général et de la BPI, afin de changer d'échelle dans le financement de l'économie sociale et solidaire.