Intervention de Vincent Dauffy

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oséo, représentant la Banque publique d'investissement, BPI :

Le marché est atone, de sorte que les projets d'investissement sont peu nombreux et que la concurrence entre les banques tend à s'exacerber, ce qui est une autre bonne nouvelle car cela montre que les banquiers continuent à vouloir faire leur métier.

Nous intervenons de deux manières : soit nous apportons une garantie aux banques, soit nous partageons avec elles le financement. Depuis le début de l'année, ces cofinancements ont diminué de 10 % dans le cadre des prêts classiques, de 9 % pour le crédit-bail immobilier et de 13 % pour le crédit-bail mobilier. Ce dernier étant un bon indicateur des intentions à court terme des entreprises, sa baisse confirme l'absence de dynamisme de l'investissement. En revanche, pour ce qui est de la garantie que nous donnons aux établissements bancaires, les chiffres sont tout à faire conformes à ceux de 2012 : nous couvrons pour 1,2 milliard de risques, ce qui correspond grosso modo à un montant de 2,5 milliards d'investissement de la part des banques. Compte tenu de l'évolution défavorable des projets d'investissement, celles-ci recherchent donc plus que par le passé notre garantie, qui joue ainsi un effet contracyclique.

Oséo et BPI France ne sont donc pas les seuls guichets à la disposition des entreprises : celles à qui nous opposons un refus ont d'autres ressources. Au reste, les 100 000 dossiers que nous acceptons chaque année sont peu de chose, rapportés au nombre des entreprises qui obtiennent un financement : comme je l'ai dit, 95 % d'entre elles y parviennent par les voies ordinaires, et c'est tant mieux.

Vous avez souligné la nécessité pour les entreprises de se montrer offensives, en développant l'innovation et l'exportation. À ces deux égards, BPI France propose des produits nouveaux et intéressants. En faveur de l'innovation, nous avons mis au point, au début de cette année, un prêt « mezzanine » qui rencontre un succès certain : ce financement, considéré comme quasi-fonds propres, s'adresse aux entreprises qui ont déjà bénéficié d'aides publiques. Nous travaillons également avec le Commissaire général à l'investissement à un produit destiné à financer la phase d'industrialisation ou de commercialisation des résultats de recherches menées au sein des pôles de compétitivité : dans le cadre du fonds unique interministériel (FUI), cinq milliards ont été injectés depuis 2006 dans des projets de recherche et développement et il est temps aujourd'hui de transformer cette mise en chiffre d'affaires.

En faveur de l'exportation, vous avez sans doute tous noté l'annonce, il y a quelques jours, du lancement de BPI France Export. La gamme des soutiens publics assurés jusqu'ici par la Coface, par UbiFrance et par Oséo va s'en trouver considérablement simplifiée ; les mille collaborateurs de BPI France répartis sur tout le territoire ont reçu pour mission de commercialiser l'intégralité de cette offre à laquelle n'importe quel entrepreneur français peut accéder depuis hier en passant par le site de la banque publique.

En faveur enfin de l'économie sociale et solidaire, M. Sautter a déjà mentionné les projets de fonds d'innovation sociale et de prêt participatif, mais les entreprises de ce secteur ont déjà accès à certains dispositifs de financement et de garantie qui peuvent, j'en suis convaincu, être utilisés au profit des quartiers dits en difficulté ou défavorisés : ne manquent pour cela que les réseaux permettant de distribuer ces produits. La Banque Postale pourrait certainement jouer à cet égard un rôle de premier plan, grâce à la densité de ses implantations.

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