Intervention de Joël Giraud

Nous avons tous entendu parler de réponses absurdes ou quelque peu baroques opposées par les banques aux demandes des entreprises. Dans des territoires excentrés comme le mien, lors des réunions organisées au titre de la médiation du crédit, ces banques sont souvent représentées par des personnes, certes de qualité et de bonne volonté, mais qui, au pire, prennent trois ou quatre notes, au mieux partent avec le dossier avec promesse de l'étudier plus tard, puis reviennent longtemps après avec une proposition qui présente moins d'avantages que la création d'un atelier-relais ou qui pourrait valoir pour n'importe quel territoire alors que toute solution n'est pas bonne partout – dans une grande ville comme au fin fond d'une vallée. La médiation du crédit, qui fonctionne en général plutôt bien, devrait donc être organisée en tenant compte des spécificités locales. La même remarque vaudrait d'ailleurs en ce qui concerne la BPI.

Les petites collectivités locales sont des donneurs d'ordre sans lesquels bien des PME-PMI succomberaient dans les périodes de crise mais, si les réseaux bancaires se sont plutôt amendés à cet égard, il en est, parmi les plus récents – M. Wahl me pardonnera de viser ainsi La Banque Postale –, qui envoient à toutes des courriels strictement identiques, indiquant que leur dossier ne satisfait pas aux critères, sans préciser quels sont ceux-ci. Fort heureusement, d'autres banques viennent à la rescousse, nous aidant à sauver nos petites entreprises. Reste que, dans ces territoires ruraux et excentrés, la réalité n'est pas tout à fait celle qu'on vient de nous décrire pour l'accès au crédit.

Lors de notre première table ronde, la représentante du groupe RRDP avait rappelé que, selon une enquête trimestrielle de la Banque de France, les difficultés d'accès au crédit étaient une question qui se posait moins pour les ETI que pour les PME, confrontées à des problèmes de trésorerie. Bien des mesures ont été annoncées pour orienter davantage l'épargne vers l'investissement et pour renforcer les fonds propres de ces entreprises : création d'un PEA-PME, mobilisation de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée, etc. De leur côté, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre ont proposé dans leur rapport de réorienter l'épargne financière des ménages, à hauteur de 100 milliards avant 2017, vers les entreprises, particulièrement vers les PME. Mais, entre les questions de taux, d'accès au crédit, de conditions de garantie, de délais de réponse ou de niveau de facturation des défaillances temporaires, j'aimerais savoir quelles sont celles qui se posent avec le plus d'acuité pour ces mêmes PME. Ne pensez-vous pas aussi qu'une partie de la solution se trouve dans une désintermédiation accrue du financement des entreprises – non des plus grandes, pour lesquelles c'est acquis, mais pour toutes les autres ? Cela impliquerait-il de modifier les règles prudentielles ?

Enfin, estimez-vous suffisantes les mesures, tant structurelles que conjoncturelles, annoncées par le Gouvernement depuis le début de l'année pour améliorer la trésorerie des entreprises ? Selon l'observatoire des délais de paiement, le respect des règles posées par la LME permettrait de dégager 11 milliards au profit des PME, mais il manque un outil efficace pour l'imposer. La substitution de sanctions administratives aux sanctions pénales et la procédure de recouvrement immédiat prévues dans le projet de loi sur la consommation constituent-elles selon vous de bonnes idées ? Faut-il facturer les intérêts de retard ?