Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je remercie nos invités qui nous ont permis de mieux comprendre les contraintes auxquelles les entreprises sont soumises, qui ne sont pas uniquement d'ordre financier.

Je ne reviendrai pas sur l'état des lieux qui vient d'être dressé. Je rappellerai cependant que, jusqu'au début des années 2000, les entreprises recouraient essentiellement à l'autofinancement et que ce n'est que lorsque la financiarisation de l'économie et la recherche de rentabilité à très court terme se sont imposées qu'elles ont été amenées à emprunter massivement. Comment, compte tenu de ce nouveau contexte, les aider dans l'intérêt de notre économie et de l'emploi ?

La prochaine loi sur la consommation doit traiter des délais de paiement : avez-vous des suggestions pour remédier à leur longueur excessive et pour améliorer éventuellement les dispositions prévues ?

Comment encourager l'investissement ? Vous avez déploré la faiblesse de la demande, mais on peut espérer que celle-ci va reprendre, d'autant qu'il existe à cet égard un besoin : notre outil de production est considéré comme beaucoup trop ancien, en particulier si on le compare à celui de nos voisins allemands et italiens. Comment hâter cette reprise ? Faut-il réformer la fiscalité de l'épargne ? Quelles mesures innovantes suggérez-vous ? Inciter les banques à se recentrer sur leur coeur de métier, le financement de l'économie réelle, y contribuerait aussi. À vous entendre, elles ne s'y prendraient pas trop mal. Pourtant, ce n'est pas l'impression qui domine sur le terrain : certaines collectivités locales m'ont encore dit récemment avoir des difficultés à trouver des crédits à des taux acceptables.

Comment faciliter l'accès des PME et des ETI au crédit ? C'est l'objectif essentiel de la BPI, mais ces entreprises ont également besoin des autres prêteurs. Nous souhaiterions, pour notre part, que la BPI favorise la relocalisation de l'économie, sans négliger les zones rurales ni les entreprises en difficulté ayant un potentiel de développement. Nous souhaiterions également un soutien particulier de sa part aux entreprises qui s'engagent dans la transition énergétique et écologique et qui adoptent des process innovants. Où en est-on, de ce point de vue ? Enfin, monsieur Dauffy, pourriez-vous préciser vos intentions en ce qui concerne l'économie sociale et solidaire ?

Le crédit d'impôt-recherche est aussi une source de financement très appréciée des entreprises. Malheureusement, certaines l'empochent, puis délocalisent en ne laissant au mieux en France que leur centre de recherche qui, coupé de toute activité productive, ne tarde d'ailleurs pas à dépérir. Suscitant également un vif intérêt, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait déjà, lui aussi, l'objet de détournements: les donneurs d'ordre demandent un rabais à leurs sous-traitants au motif qu'ils en bénéficieront. Comment faire obstacle à ces comportements ?

Il me semble important que les collectivités locales ou l'État aient part au capital des entreprises, de façon à avoir prise sur leur stratégie. J'ai pu mesurer la différence entre Thales, dont l'État est le premier actionnaire, et Rio Tinto Alcan, dont l'actionnariat est uniquement privé, lorsqu'il s'est agi de sauver des emplois dans ces deux groupes. Je mentionnerai également le cas de Volkswagen : le Land de Basse-Saxe, qui a gardé une part importante de son capital, se réserve un droit de veto sur la stratégie de l'entreprise.

Plus globalement, le financement des entreprises peut jouer un rôle important en faveur d'une économie plus solidaire, « relocalisée », créatrice d'emplois, au service de la transition énergétique et écologique. Comment les participants de notre table ronde entendent-ils agir dans ce sens ?

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