Intervention de Pierre Pelouzet

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises :

Oui. La médiation inter-entreprises regroupe quarante médiateurs : trente en région – dans toutes les régions – pour traiter les problèmes au plus près des PME, et une dizaine à Paris pour traiter les cas complexes et assurer la médiation collective, que j'entends également promouvoir. En effet, quand une PME rencontre un problème avec un grand client, elle n'est en général pas la seule ; les autres dans le même cas peuvent se joindre à elle et venir en médiation collective. La formule a l'avantage d'être rassurante, dans la mesure où il n'est jamais facile d'aller se confronter à son client. En outre, la médiation est confidentielle, ce qui garantit contre le risque de rétorsion ou de « blacklistage ».

Nous sommes donc assez nombreux pour faire face à la demande. Notre problème est plutôt de convaincre toutes ces PME de recourir à la médiation.

Autre question soulevée à plusieurs reprises au cours de ces échanges : celle de ce que je qualifie pour ma part de « racket au CICE », qui consiste à faire pression sur les entreprises bénéficiaires de ce crédit d'impôt pour obtenir une remise. Nous ne pouvons que nous élever contre ces agissements et nous appelons toutes les entreprises qui en seraient victimes à s'adresser à nous. Nous avons commencé à résoudre de tels cas. Grâce à la médiatisation et à l'action de la médiation, cette pratique affligeante est en régression. J'espère que, grâce à l'appui de tous, elle disparaîtra définitivement.

Tel est donc le rôle que nous voulons jouer. Encore une fois, tout ce que l'on peut faire pour amener les gens à venir en médiation est le bienvenu. L'aide que nous apportons aux entreprises est immédiate, gratuite et confidentielle.

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