Intervention de Vincent Dauffy

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oséo, représentant la Banque publique d'investissement, BPI :

Faut-il, pour accéder à l'information et aux offres de financement elles-mêmes, s'adresser à BPI France, à sa banque ou à un autre organisme ? Je répondrai que peu importe car tout est « maillé » : si l'entreprise va voir sa banque et que nous avons bien fait notre travail, la banque utilisera les solutions de BPI France si elle en a besoin ; si l'entreprise s'adresse à BPI France, nous discuterons avec le chef d'entreprise, nous lui demanderons quelle est sa banque, si elle est prête à le suivre, etc. Au final, nous travaillerons main dans la main, avec la banque ou un autre partenaire financier.

Sur le site internet ouvert hier, http:www.bpifrance.fr, que je vous invite à consulter, un effort majeur a été fait pour guider les entreprises dans leur recherche. En effet, outre des renseignements d'ordre institutionnel, deux grands services sont fournis au visiteur : on lui donne d'abord les moyens de contacter le réseau, avec une carte de nos implantations et les numéros de téléphone des directions régionales, mais aussi les moyens de nous soumettre sa demande ou son projet en ligne ; ensuite, un module permet à l'entrepreneur de s'orienter dans notre offre – qui est très large – pour identifier la solution qui répondra le mieux à ses besoins spécifiques.

Pour autant, et vous l'avez bien compris, BPI France est surtout un levier pour mettre à contribution les réseaux bancaires : nous n'avons pas la capacité d'accueillir 3 millions d'entreprises à nos guichets, seules les banques ont les réseaux d'une dimension suffisante et c'est donc vers elles qu'il faut se tourner. Mais si la démarche n'aboutit pas pour une raison ou pour une autre, BPI France sera là.

En matière d'aide à l'innovation, BPI France poursuit bien évidemment le travail que faisaient Oséo et, dans une certaine mesure, l'ANVAR. Elle porte les programmes financés par l'État, par l'Union européenne et par les régions, mais selon son mode d'organisation propre qui la conduit à articuler cette aide avec ses interventions en fonds propres, dans le cadre du fonds national d'amorçage, doté de 600 millions d'euros. Tout cela sera sous le pilotage d'un seul et même homme, Paul-François Fournier.

Pour ce qui est de l'économie sociale et solidaire, la Caisse des dépôts et consignations fait déjà beaucoup, comme l'a expliqué M. Sautter, à travers le fonds de cohésion sociale et les financements qu'elle accorde à ces réseaux. BPI France intervient donc en complément grâce à la création d'un fonds d'innovation sociale. Nos aides et avances remboursables pour l'innovation pourront ainsi être étendues aux actions d'innovation sociale. Nous avons également renforcé les dispositifs de fonds de fonds, pour amplifier l'action des fonds d'investissement spécialisés dans ces domaines, et nous soutenons les réseaux, notamment via la garantie : à cet égard, nous envisageons un rapprochement avec la société Sogama qui garantit les acteurs de l'économie solidaire – acteurs qui, je le souligne au passage, ne sont pas uniquement des PME : il y a de très belles réussites dans ce secteur, sous forme de SCOP et d'associations. Enfin, nous proposons un prêt spécifique pour les projets de ces mêmes acteurs, même si, et j'insiste beaucoup sur ce point, il existe déjà des mesures auxquelles ils peuvent avoir accès – c'est surtout le mode de distribution qui serait à améliorer.

Même s'il est encore peu développé, le crowdfunding, le financement participatif, prend de l'ampleur en France. Les opérateurs qui en relèvent ont levé 25 millions d'euros en 2012, soit tout de même entre le tiers et la moitié de ce qu'ont rassemblé les business angels, et, au niveau mondial, les plus optimistes estiment que la collecte, d'un milliard de dollars l'an dernier, pourrait être multipliée par mille en 2020. Les Français ayant du coeur, on peut penser que ce mode de financement a un bel avenir dans notre pays. BPI France a donc le projet de créer un site fédérateur qui, tout en assurant une meilleure visibilité aux acteurs naissants de ce secteur, permette à nos concitoyens d'avoir accès, en un seul endroit, à l'ensemble des projets en quête de financement.

Nous n'avons pas la vocation, et encore moins les moyens, de jouer un rôle opérationnel dans la collecte de l'épargne. Ce qu'on attend de la BPI, c'est avant tout de proposer des instruments qui assurent un effet de levier : l'objectif est que, lorsqu'un Français met un euro de son épargne dans l'économie, cela procure à celle-ci le double, le quadruple ou le quintuple, voire davantage, selon la nature des projets. C'est à quoi tendent nos fonds de garantie.

Je voudrais signaler à cet égard une initiative assez nouvelle : l'émission d'emprunts obligataires par les collectivités territoriales. Les Pays de la Loire ont ainsi réussi à lever plus de 100 millions d'euros pour l'économie de la région : cet argent a servi à constituer auprès de BPI France un fonds de garantie pour faciliter le financement, par les banques ou par d'autres organismes, de projets entrant dans ses priorités. Vous avez là le meilleur usage que l'on puisse faire de notre institution !

Comme l'a souhaité Mme Bonneton, BPI France s'attache aussi bien à favoriser la relocalisation des activités qu'à soutenir les entreprises engagées dans la transition énergétique et écologique. Nous le faisons à travers des dispositifs d'aide à la réindustrialisation, de prêts comme le « prêt vert » ou de fonds d'investissement dédiés. Ces instruments seront maintenus, d'autres viendront les compléter, mais nous apportons d'ores et déjà une contribution importante au développement des énergies renouvelables – éolien, photovoltaïque et même méthanisation.

Pour ce qui est de la représentation des entreprises, en particulier des PME, au sein des organes de gouvernance de BPI France, monsieur Lefait, je dois avouer que je ne connais pas la composition exacte de notre conseil d'administration, mais je sais qu'il existe un conseil national d'orientation – CNO –, où siège M. Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, et des conseils régionaux d'orientation – CRO – où sont présents les réseaux consulaires. Je pense donc pouvoir dire que la représentation des points de vue et des attentes des entreprises est assurée au sein de BPI France.

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