Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Les débats sur les propositions de résolution tendant à la création de commissions d'enquête sont toujours des moments à la fois graves et souriants. Graves en raison de la nature des sujets qui sont portés à notre attention. Il suffit pour s'en convaincre de consulter la liste des propositions de résolution déposées au cours de la présente et de la précédente législature. Souriants car ils revêtent une dimension rhétorique et portent à chaque fois sur le champ de la commission d'enquête, que chacun cherche à élargir ou à restreindre, en fonction de ses intérêts propres. En général, la majorité ne fait rien pour arranger les affaires de l'opposition. Convenons donc que nous sommes dans le théâtre d'ombres habituel et prenons un peu de distance.

Le rapporteur l'a rappelé : j'ai déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013. Bien sûr, je n'ignore pas, contrairement à ce qu'insinue M. Popelin, que d'autres manifestations ont été l'occasion de débordements à Paris dans le passé. M. Goujon, qui a été chargé de la sécurité à Paris, le sait mieux que personne.

Cependant, il existe une différence notable entre les manifestations visées par notre projet de résolution et celles qui se sont déroulées auparavant à Paris : de manière répétée au cours de la période récente, les choix en matière de maintien de l'ordre – qu'ils concernent le lieu des manifestations, le dispositif de sécurité, l'affectation des effectifs ou la doctrine d'emploi – n'ont visiblement pas été adaptés à la situation.

Vous faites probablement référence, monsieur Popelin, aux manifestations contre le contrat première embauche (CPE). Cependant, si des violences physiques se sont bien produites et que des biens matériels ont été détruits lors de ces manifestations, je n'ai pas souvenir que les choix en matière de maintien de l'ordre aient alors été différents de ceux opérés habituellement. En revanche, la gestion des dernières manifestations qui se sont déroulées à Paris, en particulier celles du 24 mars et du 26 mai, n'a pas obéi, sur plusieurs points – définition des trajets, scénario de dispersion des manifestations, doctrine d'emploi –, aux règles habituelles. C'est en tout cas ce que l'on peut déduire, à première vue, du déroulement des événements et ce que confirment les renseignements que j'ai pris au moment où j'ai déposé ma proposition de résolution.

En fin de compte, nous souhaitons savoir pourquoi, depuis le 16 mai 2012 – date d'entrée en fonction non pas du président de la République, mais du Premier ministre –, les forces de l'ordre ont fait évoluer leur doctrine d'emploi et la manière dont ils garantissent la sécurité publique lors des manifestations dans la capitale. C'est ce changement – qui fait partie, comme l'a rappelé M. Geoffroy, d'un ensemble de mesures plus large, dont la mise en oeuvre ne va visiblement pas sans difficulté – que nous devons examiner et qui justifie que la commission d'enquête porte précisément sur ces manifestations.