Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'amendement CL 2 vise à prendre en compte un changement dans notre organisation administrative. M. Ciotti l'a relevé à juste titre : la nature des dispositifs mis en place pour gérer les manifestations dépend très largement des renseignements dont disposent les autorités chargées du maintien de l'ordre. Or, depuis un décret de 2009, la préfecture de police de Paris a une compétence de coordination sur toute l'Île-de-France en matière d'information générale. Il serait donc cohérent que les travaux de la commission d'enquête portent non seulement sur Paris au sens strict, mais sur l'Île-de-France dans son ensemble.

L'amendement CL 1, quant à lui, repose sur la même logique : la possibilité, pour la commission d'enquête, de faciliter les comparaisons. Dès lors que l'ambition de ses promoteurs est de jauger l'action de ceux qui travaillent depuis le 16 mai 2012, l'élargissement de la période envisagée permettra de bannir tout esprit partisan en comparant l'action de différents préfets de police de Paris. En partant de 2002, nous pourrons ainsi évaluer celle de Jean-Paul Proust, Pierre Mutz, Michel Gaudin et Bernard Boucault sous la direction respective de Daniel Vaillant, Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Manuel Valls. Il n'est pas question de limiter les possibilités, pour l'opposition, d'user de son droit de tirage mais, au contraire, de faciliter son travail.