Intervention de Philippe Goujon

Le Règlement, monsieur le président, permettait fort bien la nomination d'un rapporteur issu des rangs de l'opposition.

L'amendement CL 2 est un peu incohérent par rapport au suivant. S'il s'agit, en effet, de tenir compte de la compétence territoriale de la préfecture de police, alors, pour la période antérieure à 2009 – date de la création de la police d'agglomération, laquelle couvre Paris et les trois départements de la petite couronne – il faudrait en toute logique ne s'intéresser qu'à Paris. Or, vous visez indistinctement l'ensemble de l'Île-de-France pour la période allant de 2002 à 2012, ce qui rend le dispositif de la proposition de résolution très imprécis s'agissant des faits et des services que vous visez.

De plus, les manifestations les plus importantes ont lieu dans la capitale, ce qui justifie que la commission d'enquête restreigne son champ aux manifestations parisiennes, même s'il est toujours possible de chercher à savoir si le renseignement a permis d'identifier un certain nombre de meneurs à tel ou tel endroit.

Cet amendement modifie donc de façon substantielle le champ géographique de la commission d'enquête et dénature le droit de tirage reconnu aux groupes de l'opposition.

S'agissant du second amendement, je rappelle que l'objet d'une commission d'enquête n'est pas de faire de l'histoire mais d'établir un certain nombre de faits précis et datés. Si vous voulez faire l'histoire du maintien de l'ordre des origines à nos jours, vous pouvez toujours créer une mission d'information.

Cet amendement dénature de facto la proposition de résolution. En effet, quel est l'intérêt du droit de tirage si le groupe majoritaire peut modifier à sa guise le choix et la portée d'une commission d'enquête ? Seuls des sujets consensuels ne mettant nullement en cause le pouvoir en place, dès lors, pourraient en faire l'objet.

De plus, en élargissant le champ des travaux de la commission, cet amendement aura des conséquences sur la teneur des investigations qui pourront être menées et, partant, sur la qualité du rapport qui sera rendu. Les membres de la commission ne pourront pas approfondir les sujets qui ont conduit au dépôt de la proposition de résolution, d'autant plus que le délai de six mois pour mener à bien les travaux d'une commission d'enquête est impératif.

Par ailleurs, quel intérêt y a-t-il à interroger des personnes qui avaient des responsabilités voilà une dizaine d'années, sauf à considérer qu'elles ont gardé par devers elles l'intégralité de leurs archives ? Je doute que la commission d'enquête puisse en tirer des informations pertinentes. Bien évidemment, il n'est pas question d'occulter quelques recherches que ce soit sur des manifestations antérieures à 2012 mais, en l'occurrence, une mission d'information constituerait un cadre tout à fait adapté.

Cette commission d'enquête doit se pencher sur des faits précis et identifiés. Dès lors que son champ serait aussi élargi et indéterminé que vous le suggérez, cet instrument perdrait toute sa substance et ne présenterait plus tout à fait le même intérêt.

Avis défavorable.