Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je m'associe aux propos de M. Guy Geoffroy sur ces deux amendements.

En 2009, et s'agissant de la fameuse commission d'enquête consacrée aux « conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France-Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale », j'ai en effet rapporté devant la commission des Affaires sociales. Je ne crois pas, toutefois, que cet épisode constitue un précédent qui puisse justifier votre pratique.

Vous avez raison de dire qu'en « essuyant les plâtres » du nouveau Règlement de notre Assemblée sur le droit de tirage, il aurait été peut-être possible de procéder autrement. Cela étant, la commission des Affaires sociales a choisi de me nommer rapporteur dans des conditions un peu différentes de celles que nous connaissons, comme en a attesté M. Roland Muzeau, principal promoteur de cette proposition de résolution, avec lequel nous avons d'ailleurs travaillé étroitement.

De plus, sur ma proposition, nous avions alors modifié le titre et le contenu de cette dernière pour une seule raison – je me permets de vous renvoyer au compte rendu n° 14 de la séance du 25 novembre 2009 de la commission des Affaires sociales : nous craignions que la formulation choisie par nos collègues du groupe GDR stigmatise par trop France Télécom et nuise à une entreprise qui n'en avait déjà pas besoin. Il n'était donc pas question pour nous de retreindre le champ d'investigation de nos collègues, ni de le dénaturer et encore moins de les priver de parole. Les amendements que j'avais déposés et qui avaient été adoptés par la commission n'ont en rien altéré la possibilité d'enquêter.