Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Vous avez considéré que, « désormais », l'opposition serait privée de son droit de tirage. Quand bien même cela serait vrai – ce que je ne crois pas – le « désormais » est de trop puisque, sous la précédente législature, ce n'était pas « désormais » mais « tout le temps ».

Vous nous avez opposé notre refus, mais tel n'est pas le cas : au contraire, nous enrichissons votre requête.

Vous nous avez également reproché de rendre cette proposition de résolution moins précise alors qu'un changement de date ne change rien.

Vous avez affirmé que le président s'est engagé à ne jamais restreindre le champ d'une proposition de résolution : nous ne restreignons rien, nous élargissons.

Enfin, vos propos liminaires montrent que vous avez déjà avalisé les conclusions supposées de cette commission d'enquête puisque, d'un même mouvement, vous avez posé les questions et vous y avez répondu. Eh bien nous, nous ne partageons pas vos présupposés ! L'amendement CL 1 constituera un excellent moyen de le démontrer.

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