Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Je considère donc que la résolution tend désormais à la création d'une commission d'enquête « relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes en Île-de-France, depuis le 16 mai 2002 ».
