Intervention de Philippe Goujon

C'est consternant ! MM. Blazy et Popelin viennent de contester les droits de l'opposition, ceux-là même que notre groupe a largement contribué à façonner à travers notamment la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale issue de la proposition de résolution de M. Accoyer. Vous nous les déniez aujourd'hui en dénaturant profondément le droit de tirage. L'actuel Premier ministre, alors président du groupe socialiste, appelait pourtant en 2010 à ne pas altérer le contenu des propositions de résolution tendant à la création de commissions d'enquête et, aujourd'hui, vous faites l'inverse.

Ces deux amendements nous contraignent à retirer notre proposition de résolution, son objet n'ayant désormais plus rien de commun avec celui que nous avions voulu lui donner en faisant usage de notre droit de tirage. Faut-il y voir une volonté de cacher aux Français une vérité à laquelle ils ont droit ? Je l'ignore, mais il n'en reste pas moins que votre attitude est dommageable puisque cette commission aurait peut-être aussi permis de clore des polémiques, ce qui aurait été dans votre intérêt.

Je note, de surcroît, que vous vous êtes aussi octroyés la maîtrise du rapport.

Nous pourrions donc examiner prochainement la très bonne proposition de résolution de M. Accoyer visant à ce que les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête discutées en application de l'article 141 du Règlement ne puissent être amendées en commission qu'à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.