Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 5 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Je note donc que vous retirez cette résolution de l'inscription à l'ordre du jour puisque telle est la liberté du groupe UMP, ce retrait ne résultant pas mécaniquement du vote de notre Commission.

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