Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

L'article L. 100-1 du code de l'énergie définit les objectifs, l'article L. 100-2 les outils. Il me paraît important de réaffirmer clairement dans l'article relatif aux objectifs que nous voulons réduire les consommations d'énergie, d'autant plus qu'à l'article 5, monsieur le rapporteur, vous présenterez un amendement préconisant que les objectifs de la CRE soient ceux définis à l'article L. 100-1. Si l'on n'évoque pas dans cet article la réduction des consommations d'énergie, elle ne fera pas partie des objectifs de la CRE, à moins que votre amendement ne précise que les objectifs de la CRE sont ceux qui sont définis à l'article L. 100-1 et à l'article L. 100-2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion