Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cette audition est presque concomitante avec l'examen, cet après-midi, d'une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen, qui prévoit l'instauration d'une fiscalité écologique – preuve que les parlementaires souhaitent faire progresser la situation en ce domaine.

Adressé au Gouvernement, ce texte préconise notamment la création d'une assiette carbone, d'une taxe carbone et d'une contribution climat-énergie. Si le marché européen des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, beaucoup évoqué ce matin, se trouve en pleine déroute, nous ne vous en faisons pas grief, madame la commissaire. Ce marché affectant à la fois les énergéticiens et les électro-intensifs mais pas le secteur diffus, il nous paraît important d'instaurer une assiette carbone. Et, pour accueillir dans les meilleures conditions possibles le sommet climatique de 2015, et peser, nous, Français, sur les discussions et les négociations, il importe que nous montrions l'exemple en nous donnant les moyens de faire évoluer le comportement des acteurs économiques et d'amoindrir ainsi nos émissions de gaz à effet de serre.