Intervention de François Brottes

L'actualité commande d'évoquer le rapport de la Commission de régulation de l'énergie, rendu public ce matin, sur les coûts de production et de commercialisation d'EDF. Mais cette audition s'inscrit, Madame la ministre, dans une démarche plus globale, celle de la réflexion sur la transition énergétique de notre pays. Il est désormais temps que le Parlement entre progressivement dans les débats. La Commission des affaires économiques a organisé des auditions sur le sujet, et a décidé de la création d'un groupe de travail qui sera chargé de proposer sa propre vision de la transition énergétique pour notre pays.

Revenons tout de même au rapport de la CRE, selon lequel les tarifs payés par les consommateurs ne couvrent pas les coûts supportés par l'entreprise EDF. Cette dernière constituera l'un des moteurs incontournables de la transition énergétique. C'est pourquoi il faut bien s'attacher à examiner la lettre du rapport, sans perdre de vue d'autres éléments qui manquent dans l'analyse. Depuis l'année 2000, les tarifs auraient baissé en euros constant, et les retards successifs dans leur ajustement expliquent qu'aujourd'hui la marche soit plus haute à franchir. Ajoutons que l'ouverture à la concurrence a obligé EDF à mener une activité commerciale plus importante qu'auparavant, ce qui a un impact sur ses coûts, sans oublier l'obligation de séparation entre EDF et ERDF qui a elle aussi engendré des dépenses supplémentaires. Le rapport évoque l'impact des certificats d'économie d'énergie, qui représentent une somme très importante. N'oublions pas la montée en puissance de la CSPE ainsi que la nécessité de réinvestir dans les réseaux, qui pousse le TURPE à la hausse. M. Proglio serait le 330ème salaire de son entreprise, ce qui laisse imaginer qu'il existe des coûts internes sur lesquels il existe des marges de manoeuvre, même si elles demeurent marginales. Enfin, les problématiques propres au nucléaire – la fermeture de Fessenheim, la mise en oeuvre des prescriptions post-Fukushima, etc. –, tout comme celles sur le partage de la rente hydraulique ont toute leur importance.

L'ensemble de ces éléments m'amène à la question suivante, Madame la ministre : ne sommes-nous pas dans une impasse ? Un acteur central soumis à diverses pressions, des consommateurs dont le pouvoir d'achat est mis à mal, ce sont autant d'ingrédients qui nous poussent à craindre que le modèle actuel soit menacé. Ces interrogations reflètent, je le pense, les inquiétudes de l'ensemble des commissaires.