Intervention de François Brottes

Au sujet de l'éolien, je tiens à rappeler que la décision du Conseil constitutionnel qui a sanctionné la proposition de loi a porté sur la question des modalités de mise en oeuvre du dispositif et pas sur la différence de traitement entre les ménages et les entreprises, débat qui, à la surprise de beaucoup, n'a d'ailleurs pas eu lieu.