Intervention de Annick Le Loch

A la différence de la loi montagne, la loi littoral ne prévoit pas de dérogations à la règle de construction en continuité du bâti au profit d'équipements publics incompatibles avec le voisinage de zones habitées. Il est ainsi quasi impossible aujourd'hui d'installer des éoliennes ou de renouveler le parc existant dans les communes littorales. Cette situation entrave la contribution desdites communes au développement des énergies renouvelables et hypothèque l'émergence de solutions énergétiques innovantes, en particulier dans les communes insulaires qui sont très dépendantes en l'état des énergies fossiles. Dans le cadre des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, est-il prévu d'ouvrir ce débat de l'application de la loi littoral au regard des politiques de transition énergétique ? Sans bien entendu remettre en cause le principe de la protection de l'environnement !