Intervention de Delphine Batho

Et non, Monsieur le président, il manque les énergies marines, qui me sont très chères : l'éolien flottant a été évoqué, mais pas ce qu'il y a en dessous.

Je voulais d'abord saluer le travail de Marie-Noëlle Battistel, sur un sujet extrêmement important. C'est une question clé, en matière de maîtrise des coûts – l'hydraulique étant très compétitive. Merci aussi de m'avoir accueillir dans votre territoire pour visiter un certain nombre de barrages. Cette question de l'hydraulique n'ayant pas été assez abordée dans le débat national, il faut mettre à profit les semaines qui viennent pour rattraper ce retard, peut-être en vous auditionnant.

A propos de la question de Michel Sordi, je voudrais rappeler que la décision de fermer Fessenheim découle d'un vote du peuple français et correspond à la volonté de ne pas augmenter la part du nucléaire dans le bouquet énergétique, compte tenu aussi de l'ouverture, la même année, de l'EPR de Flamanville.

Dans le débat national apparaît la nécessité d'une gouvernance et d'un pilotage du mix énergétique, question que devrait résoudre le projet de loi. L'ASN se prononce sur la sûreté. L'opérateur se détermine pour sa part par rapport à des enjeux d'obligations et de capacités de production, mais aussi par rapport à un modèle économique.

En ce qui concerne les conditions sociales de la fermeture de Fessenheim, le temps que nous prenons n'est pas seulement lié aux procédures d'élaboration d'un décret de mise à l'arrêt définitif, mais aussi à la volonté de le faire dans des conditions responsables par rapport à la préservation des emplois. L'objectif du gouvernement n'est pas de faire moins de nucléaire pour faire plus de charbon et plus de CO2. De ce point de vue-là, un des enjeux des discussions en cours est de bâtir un modèle français de transition énergétique, basé, en ce qui concerne l'électricité, sur la complémentarité entre une part de nucléaire, dont nous aurons durablement besoin, et les énergies renouvelables. Retenons à cet égard les leçons de ce qui a pu se passer chez nos voisins.

A propos de la question de Catherine Troallic sur l'articulation entre les débats en région et le débat national, j'ai une grande confiance à l'égard de ce qui va ressortir des débats territoriaux, vu la façon dont ont travaillé les conférences régionales de l'énergie, la façon dont un certain nombre de régions sont déjà en avance, par exemple la Bretagne, où a déjà été élaboré le pacte énergétique breton, qui repose sur trois priorités assez simples : la réduction de la consommation ; le développement des renouvelables ; la sécurité de l'approvisionnement. L'enjeu au niveau national va être de réussir la synthèse de ce qui va remonter des régions.

Les industriels porteurs du projet WIN, issu du premier appel d'offre éolien offshore et qui a rencontré un certain nombre de difficultés, souhaitent le faire évoluer vers un site de test des machines et de formation du personnel. Le problème est de trouver un montage et un financement. Le projet présenté demanderait un financement public de 200.000 euros et poserait un problème de compatibilité avec la réglementation européenne en termes d'aides d'État. Une réunion de travail a eu lieu début mai. Nous sommes prêts à participer à l'élaboration d'un business plan finalisé, soit en mobilisant les investissements d'avenir, soit des dispositifs de tarifs. Le plan de financement nécessite encore un travail technique.

Béatrice Santais a posé une question sur le solaire thermique. Dans l'imaginaire du renouvelable, on se focalise souvent sur l'éolien et le photovoltaïque. Or, on a un enjeu considérable sur la chaleur renouvelable, que ce soit pour le chauffage ou l'eau chaude. Le solaire thermique est par conséquent un enjeu, dans les appels d'offre, en matière de stockage de l'énergie, et aussi en matière d'habitat, en trouvant les bonnes modalités de soutien ou d'encouragement. A cet égard, quand il est question d'autoconsommation, ce n'est pas par rapport à l'autarcie des réseaux locaux, mais par rapport aux demandes de participation des citoyens.

Je remercie Frédérique Massat d'avoir salué le processus en cours. J'ai demandé à l'ensemble des grands acteurs, comme les grandes entreprises de l'énergie, d'être forces de propositions dans ce débat national et d'exprimer leur point de vue. Ensuite, la décision démocratique, au Parlement, s'imposera et leur assurera la prévisibilité de long terme dont elles ont besoin.

En ce qui concerne les réseaux intelligents, nous sommes en train de finaliser le travail sur la question du lancement des appels d'offres sur Linky en lien avec EDF et ERDF. Nous attendons pour la mi-juin l'avis de la commission de régulation de l'énergie sur Gazpar. Nous continuerons de soutenir les smart grids, qui feront probablement partie des priorités des investissements d'avenir. Il y a aussi un enjeu considérable en matière de R&D sur le stockage.

A propos de la question d'Annick Le Loch sur la loi littoral, celle-ci a été modifiée dans la loi Brottes pour les territoires d'outre-mer, en limitant la dérogation à ceux-ci. Un travail important est fait actuellement sur la situation énergétique des îles, celles d'outre-mer et la Corse, qui peuvent être des territoires d'innovation et d'expérimentation. L'invention de nouveaux modèles favorisera l'exportation de technologies françaises particulièrement compétitives. Un document va être rendu prochainement à ce sujet : « Energ'île ».

Je vous confirme, Monsieur Straumann, qu'il y aura une disposition, dans la loi de transition énergétique, en ce qui concerne Fessenheim. Mais les chiffres que vous avez évoqués ont déjà été plusieurs fois démentis et je les démens de nouveau. Il y aura une discussion entre l'opérateur et l'État. Et la loi de programmation comporte également une étude d'impact.

A propos de la question de Brigitte Allain, je recevais ce matin Jean-Yves Collet, qui est en train de faire un rapport très intéressant sur les enjeux de la filière bois. La question de la biomasse doit être envisagée dans une vision globale des enjeux de la forêt française et aussi de l'absence de filière industrielle en matière de bois de construction et de meubles. Nous exportons énormément de grumes, et nous reviennent des meubles. Il y a un enjeu de structuration de la filière aval en ce qui concerne le bois. Jean-Yves Collet a aussi travaillé sur le développement et l'entretien de la ressource forestière. On va vers des systèmes locaux de réseaux de chaleur biomasse, soutenus par le fonds chaleur de l'ADEME, celui-ci couvrant 70 % des demandes.

La méthanisation est effectivement un enjeu important, car elle peut faire partie d'un processus de transformation des modèles agricoles vers l'agro-écologie. Mais cela doit rester un complément de revenus pour les éleveurs, non leur activité et leurs revenus principaux.

Ces deux derniers points posent la question de l'optimisation de la gestion des ressources. Il faut éviter les conflits d'usages.

A propos de la question de Pascale Got, il y a sept nouveaux permis de géothermie, que j'ai signés et qui vont être publiés très prochainement. Nous sommes aussi en train de faire tout un travail technique dans le cadre des « chocs de simplification ». La géothermie est soutenue dans le cadre des investissements d'avenir. Des ressources très importantes peuvent être recherchées dans ce domaine.