Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendement 339
Denis Baupin :L'article L. 100-2 du code de l'énergie définit les outils grâce auxquels l'État et les collectivités locales peuvent atteindre les objectifs fixés à l'article précédent. Mon amendement n° 339 leur impose de justifier leurs choix lorsqu'ils prennent des décisions contraires à la politique nationale de réduction des consommations d'énergie.
