Intervention de François Brottes

Un geste fort, effectivement, pour admettre que la précarité énergétique n'était jusqu'à présent pas suffisamment prise en compte et qu'il fallait proposer des mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de tarif social.

Monsieur Baupin, votre amendement est frappé au coin du bon sens, allais-je dire, mais je n'ose plus utiliser cette expression car on a parlé tout à l'heure d'une insulte au bon sens… J'essaie d'être prudent.

L'article L. 100-2 prévoit bien que l'ensemble des objectifs doivent être en cohérence avec les politiques menées par les collectivités territoriales. Vous considérez, certainement à juste titre, que ce n'est pas assez normatif mais, si l'intention est bonne, la disposition que vous proposez a des effets pervers. Ainsi, la décision d'une petite commune impactant sa consommation énergétique pourrait être annulée parce qu'elle ne ferait pas référence aux prescriptions établies à l'article. Prenons garde de ne pas alourdir le texte en matière de normes car nous aurons des effets qui iront à l'encontre au but que vous poursuivez. Je suis donc défavorable à votre amendement.