Intervention de Denis Baupin

Quelle exagération ! Si vous pensez qu'on ne peut pas imposer d'objectifs aux collectivités territoriales dans le cadre de politiques nationales, alors il faut abroger l'article L. 100-2 ! Je crois pour ma part que nous avons besoin aujourd'hui de politiques globales. En l'occurrence, il ne s'agit en aucune façon d'interdire aux collectivités locales de prendre des décisions : nous demandons simplement que ces décisions soient motivées lorsqu'elles ne respectent pas les objectifs. Je regrette donc l'avis négatif du rapporteur et de la ministre.

(L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)