Intervention de Bruno Sido

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation en tant que président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur l'organisation d'états généraux concernant la procréation médicalement assistée (PMA). Le CCNE a décidé d'organiser des états généraux pour élargir sa réflexion sur ce sujet. Dans ce cadre, l'article L.1412-1-1 du code de la santé publique, issu de la loi relative à la bioéthique de 2011, fait obligation au CCNE de consulter les commissions permanentes compétentes du Parlement ainsi que l'OPECST, ce qui justifie l'audition de ce jour.

Ainsi après avoir entendu le président du CCNE, notre délégation sera conduite à donner un avis sur l'organisation de ces états généraux, après la réunion du bureau de l'OPECST du 22 mai prochain.