Intervention de Jean-Claude Ameisen

Réunion du 21 mai 2013 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Jean-Claude Ameisen, président du CCNE :

Actuellement le mariage n'est pas une condition d'accès à l'AMP. Les indications sociétales concernent toutes les situations possibles, femmes célibataires, couples de femmes et couples d'hommes. L'AMP bénéficie aux couples vivant ensemble depuis deux ans, sans que le mariage ne soit requis.

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