Intervention de Jean-Claude Ameisen

Sur l'organisation des états généraux, nous nous sommes inspirés des exemples que vous avez évoqués. Ainsi, les deux premiers week-ends seront ceux au cours desquels les experts que nous avons proposés interviendront. Ensuite les citoyens pourront demander à entendre d'autres experts qu'ils choisiront. C'est important car, en 2009, lors des états généraux de la bioéthique, cela n'avait pas été pu être organisé par manque de temps.

Concernant l'intervention de l'Agence de la biomédecine, ou celles d'autres instances comme les espaces régionaux d'éthique [créés par l'arrêté du 4 janvier 2012 pour coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé], il est intéressant qu'ils interviennent dans le débat public et l'animation de ce débat. D'ailleurs en 2009 l'Agence de la biomédecine avait créé un site Internet dédié aux états généraux. Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de déléguer à d'autres instances l'organisation du panel de citoyens, mais en tant qu'autorité administrative indépendante, le CCNE pourrait s'en charger directement et c'était peut-être le moyen le plus simple de procéder dans le cadre défini par la loi.

Comme je l'ai indiqué aux commissions compétentes, j'estime que tout ce que le Parlement pourrait faire dans le cadre d'auditions, d'animations du débat public serait bienvenu. Ceci s'applique à l'évidence à l'OPECST. Autant la loi nous demande d'organiser des états généraux sous forme de conférence de citoyens formés, autant il importe pour la sérénité et la solennité d'organiser une réflexion plus large sans doute avec l'OPECST qui pourrait jouer dans ce cadre un rôle important. Cela a permis au cours des états généraux de la bioéthique de 2009 d'éviter les difficultés rencontrées au même moment par la Commission nationale du débat public avec les nanotechnologies.