Intervention de Jean-Claude Ameisen

Réunion du 21 mai 2013 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Jean-Claude Ameisen, président du CCNE :

On observe une médicalisation progressive de la notion même de procréation. On constate par exemple que les jeunes femmes veulent conserver leurs ovocytes pour bénéficier éventuellement d'une FIV plus tard compte tenu de leur carrière professionnelle. L'utilisation de ces ovocytes implique la création d'un embryon in vitro. L'autoconservation des ovocytes soulève plus de problèmes immédiats que l'extension de l'AMP à des indications sociétales pour des femmes seules ou pour des couples de femmes car, si une procréation bien pensée implique de faire appel à des techniques, une procréation non médicalement assistée devient alors hasardeuse. Le regard sociétal demande à la médecine d'assurer la procréation comme elle devrait avoir lieu, et non de répondre à une préoccupation particulière. Quel est le seuil minimum que l'on croit nécessaire pour éviter les mauvaises surprises ? Il est difficile de parvenir à un équilibre entre interdire à des femmes de savoir si leur foetus est porteur d'une maladie ou d'un handicap grave, et laisser croire que toute anomalie présente un risque qu'il n'est pas licite de prendre. Une limitation d'accès aux différentes techniques sera difficile à faire admettre, et l'extension de cet accès à ce qui est disponible, semble logique.

La Commission sur la fin de vie présidée par le Pr Didier Sicard a rendu son rapport fin décembre 2012. Nous l'avons auditionnée récemment. Le débat public organisé par cette commission a eu lieu, on attend l'avis du CCNE pour juin. Faut-il compléter ces consultations par le lancement d'une conférence de citoyens sur ce sujet comme pour l'AMP ? La question mérite d'être formulée. Un débat complet sur la fin de vie pourrait nécessiter une telle conférence.

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